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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025 — Conforme RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FloorScan SAS, joignable à l'adresse contact@floorscan.ai.

2. Données collectées

FloorScan collecte les données suivantes :

Données de compteExécution du contrat

Adresse e-mail, nom d'affichage, mot de passe haché. Collectées lors de l'inscription.

Plans architecturaux uploadésExécution du contrat

Images et fichiers PDF de plans de sol soumis à l'analyse. Ces fichiers sont traités en mémoire vive, ne sont pas conservés sur nos serveurs au-delà de la durée de la session (TTL 1h), et ne sont jamais partagés avec des tiers.

Données d'utilisationIntérêt légitime

Pages visitées, actions effectuées dans l'application, logs d'erreurs. Utilisées pour améliorer le service.

Données de facturationExécution du contrat

En cas d'abonnement payant, les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire (Stripe). FloorScan ne stocke jamais de numéro de carte bancaire.

3. Durées de conservation

Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
Plans architecturauxSession active uniquement (TTL 1h, suppression automatique)
Projets chantier / métréConservés en base de données jusqu'à suppression par l'utilisateur
Logs techniques90 jours glissants
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)

4. Sous-traitants et transferts

FloorScan fait appel aux sous-traitants suivants :

Vercel Inc.Hébergement de l'applicationÉtats-Unis (clause contractuelle type UE)
Neon Tech Inc.Base de données PostgreSQLÉtats-Unis (clause contractuelle type UE)
Roboflow Inc.Inférence IA (modèles de détection)États-Unis — aucune donnée personnelle transmise
Stripe Inc.Traitement des paiementsÉtats-Unis (certifié PCI-DSS)

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les plans architecturaux uploadés ne sont jamais transmis à des services d'IA cloud en dehors du traitement de la session en cours.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'AccèsObtenir une copie de vos données
Droit d'RectificationCorriger des données inexactes
Droit d'SuppressionDemander l'effacement de vos données
Droit d'PortabilitéRecevoir vos données en format structuré
Droit d'OppositionVous opposer à certains traitements
Droit d'LimitationRestreindre un traitement en cours

Pour exercer vos droits : contact@floorscan.ai. Délai de réponse : 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Sécurité

FloorScan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreints aux données, TTL automatique sur les sessions d'analyse, isolation des projets par utilisateur.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires (session d'authentification, préférence de langue, thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@floorscan.ai

FloorScan SAS — Politique de confidentialité v1.0 — Janvier 2025