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Le dossier

Les papiers que vous n’aurez pas à réclamer.

Demander ses attestations à une entreprise est désagréable pour tout le monde. Vous avez l’impression de la soupçonner, elle a l’impression d’être soupçonnée, et personne ne sait vraiment quoi regarder sur le document une fois qu’il arrive.

Nous le faisons avant, une fois pour toutes, et nous le refaisons à chaque échéance. Vous n’avez rien à lire. Voici quand même ce qu’il y a dans le dossier, et ce que chaque pièce change pour vous.

Ce qui vous couvre si les travaux tournent mal.

Deux attestations, deux périodes différentes. L’une couvre pendant le chantier, l’autre pendant les dix ans qui suivent. Une entreprise peut très bien avoir l’une et pas l’autre.

Assurance décennale

Elle couvre dix ans durant ce qui rend le logement impropre à son usage : une étanchéité de douche qui finit chez le voisin, un carrelage qui se descelle, un parquet qui gondole. Le détail que personne ne regarde : elle doit être valable à la date d’ouverture du chantier, pas à la date où on vous la montre. C’est cette date que l’assureur regardera le jour du sinistre, et c’est celle que nous revérifions avant chaque démarrage.

Responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dégâts pendant les travaux, pas après : le parquet du salon rayé en montant les meubles, la fuite au troisième qui traverse au deuxième. En appartement, c’est la pièce qui évite qu’un dégât des eaux finisse chez votre assureur, avec votre franchise et votre bonus.

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Logement construit avant 1997

On la demande quand le chantier touche des matériaux susceptibles d’en contenir : colles de carrelage, dalles de sol, enduits, cloisons. Elle atteste que les compagnons sont formés à intervenir dessus sans en disperser dans l’appartement. Sur un immeuble haussmannien repeint trois fois, ce n’est pas une formalité.

Ce qui vous évite d’être inquiété.

Ces pièces ne parlent pas de la qualité des travaux. Elles disent si l’entreprise est en règle, donc si elle ira au bout du chantier sans que personne vienne l’arrêter.

Attestation de vigilance URSSAF

Elle dit que l’entreprise déclare ses salariés et paie ses cotisations. Si vous êtes syndic, bailleur ou société, la vérifier est une obligation légale au-delà de 5 000 € HT, et le donneur d’ordre qui ne l’a pas faite peut se voir réclamer les cotisations impayées de son prestataire. Si vous êtes un particulier, l’enjeu est plus direct : un chantier tenu par des compagnons non déclarés est un chantier qui s’arrête au premier contrôle, et une assurance qui discute au premier sinistre.

Attestation de régularité fiscale

Une entreprise à jour de ses impôts est une entreprise qui encaisse. C’est l’indicateur le plus simple qu’elle sera encore là à la réception, et pas en redressement au milieu de votre salle de bains démontée.

Liste nominative des travailleurs étrangers

Nominative pour les salariés soumis à autorisation de travail, ou la mention « néant » signée et tamponnée s’il n’y en a aucun. Dans les deux cas, l’entreprise assume par écrit qui entre chez vous.

Déclaration de sous-traitance

L’entreprise dit si elle exécute elle-même ou si elle fait appel à un tiers, et lequel. Vous n’aurez pas la surprise de voir arriver une équipe dont personne n’a vu les assurances. Si elle sous-traite, le sous-traitant passe le même dossier qu’elle.

Ce qui prouve que l’entreprise existe et sait faire.

La partie que tout le monde croit évidente. C’est pourtant là que se voient les entreprises qui vendent un métier qu’elles n’exercent pas.

Extrait Kbis de moins de trois mois

L’entreprise existe, elle n’est pas en liquidation, l’activité déclarée correspond bien aux travaux, et la personne qui signera le devis a qualité pour engager la société. Trois mois, pas trois ans : un Kbis périmé ne dit rien de la situation d’aujourd’hui.

Qualification professionnelle ou références

Qualibat, RGE, certificat de spécialité, ou à défaut une liste de chantiers comparables que nous allons voir. Une qualification n’est pas une inscription : elle se demande, s’instruit, se renouvelle et se perd. RGE conditionne en plus l’accès à certaines aides à la rénovation.

Attestation de congés payés BTP

Ou l’attestation sur l’honneur de non-affiliation quand l’entreprise n’a pas de salarié. Recoupée avec l’effectif annoncé, elle dit si l’entreprise a réellement les équipes qu’elle met en avant, ou si elle compte les trouver après avoir signé.

RIB au nom de l’entreprise

Récupéré directement auprès d’elle et comparé au Kbis. C’est la parade la plus simple à la fraude au faux RIB, qui vise en priorité les chantiers de particuliers : un courriel bien imité, un acompte de plusieurs milliers d’euros, et un compte que personne ne retrouve.

Ce que nous ne demandons pas

Un dossier ne se juge pas à son épaisseur.

Les dossiers de sous-traitance des grands groupes réclament aussi le papier à en-tête vierge de l’entreprise, le pouvoir de signature du gérant, l’attestation de non-condamnation prévue pour les marchés publics et la pré-qualification de leur plateforme fournisseurs. Ces pièces protègent le donneur d’ordre dans sa chaîne contractuelle. Elles ne vous apprennent rien sur l’entreprise qui va repeindre votre salon, alors nous ne les faisons pas remplir.

En revanche, le dossier est vivant. Chaque attestation a une date de fin. Quand elle approche, nous réclamons la suivante ; tant qu’elle n’est pas arrivée, l’entreprise ne reçoit plus de chantier.

Vous n’aurez à lire aucun de ces papiers.

Décrivez votre chantier. Nous vous présentons une entreprise dont le dossier est déjà complet et à jour.

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